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Bulletin Quotidien Europe N° 12614

3 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Consommateurs
Euroconsumers introduit les premiers recours collectifs contre Apple pour obsolescence programmée des iPhone

02/12/2020 (Agence Europe) – De premiers recours collectifs ont été introduits en Belgique et en Espagne contre Apple Inc pour obsolescence programmée des iPhone 6, 6 Plus, 6S et 6S Plus, a annoncé le 2 décembre EuroConsumers, la première organisation mondiale de consommateurs. Les procédures ont été engagées par les organisations associées d'Euroconsumers, à savoir Test-Achats (Belgique) et OCU (Espagne) au nom de propriétaires des iPhone concernés. Les organisations de...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
BUDGET : le ‘mécanisme État de droit’ pourrait s’appliquer même en cas de régime des ‘douzièmes provisoires’
EU2021PT : le Portugal mise sur une Présidence tournée vers le social
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : plusieurs États membres disposés à poursuivre les discussions en 2021, si les progrès avec Londres restent insuffisants
ÉTATS-UNIS : le Haut Représentant et la Commission européenne proposent leur vision du futur partenariat transatlantique
MÉDITERRANNÉE : le Conseil européen veut un partenariat renouvelé avec les pays du voisinage sud
COMMERCE : la Commission européenne publie les résultats de la consultation sur la politique commerciale de l'UE
SOUDAN : 70 millions € d'aide annoncés lors de la visite de Janez Lenarčič à Khartoum et dans les camps de réfugiés
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Covid-19, la Commission appelle à ne pas baisser la garde pendant les fêtes de fin d'année
SANTÉ : au Conseil de l'UE, les ministres généralement favorables au renforcement de l'ECDC et de l'EMA 
FISCALITÉ : feu vert des États membres à l’exemption temporaire de TVA pour les vaccins contre la Covid-19 et les kits de dépistage
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : règlement faîtier, le PE et le Conseil s’accordent sur des conditions macroéconomiques affaiblies
JUSTICE : la Commission européenne présente une « boîte à outils » pour accélérer la numérisation des systèmes judiciaires
JUSTICE : retards dans la mise en place du Parquet européen, la Commission rappelle à nouveau à l’ordre les États membres
JUSTICE : la Présidence allemande émet l'idée d'un forum de dialogue entre magistrats européens sur l'État de droit
CLIMAT : ‘Loi climat’, les colégislateurs européens présentent leur position respective dans l’attente d’un accord sur l’objectif 2030
ENVIRONNEMENT : pesticides, la Médiatrice européennne confirme ses critiques des méthodes d'autorisation utilisées par la Commission
DÉVELOPPEMENT DURABLE : la grande majorité des 39 pays coopérant avec l'AEE déclare agir pour la réalisation des ODD liés à l'environnement
ÉNERGIE : la production mondiale d’énergies fossiles devrait baisser de 6% par an pour respecter l’accord de Paris, selon le PNUE
MIGRATION : les futures politiques de retours doivent préserver les droits fondamentaux et privilégier les démarches volontaires, rappelle le PE
MIGRATION : le groupe GUE/NGL au PE publie des contre-propositions au 'Pacte Asile et Migration'
SANTÉ ANIMALE : « une grande partie » du transport des animaux peut être évitée, selon Janusz Wojciechowski
TRANSPORTS : tunnel sous la Manche, la Présidence du Conseil de l’UE prône l’adoption sans modification du règlement sur la prolongation des certificats et licences
TRANSPORTS : la commission des Transports du Parlement européen soutient l’accord interinstitutionnel sur l’Année européenne du Rail
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : l'Alliance et ses partenaires veulent renforcer leur coopération face à la Chine
PSDC : le Conseil pourrait étendre les missions d’EUCAP Somalie
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : Pologne, Hongrie et Bulgarie refusent de soutenir les conclusions de la Présidence du Conseil de l'UE sur l'égalité de genre dans la culture
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission présente quelques timides propositions visant à renforcer l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’UE
SOCIAL
SOCIAL : les eurodéputés réclament une directive pour instaurer un droit européen à la déconnexion
SOCIAL : les ministres européens échangeront à propos des conditions de travail sur les plateformes numériques
BRÈVES
COHÉSION : accord entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur le règlement Interreg
CONSOMMATEURS : Euroconsumers introduit les premiers recours collectifs contre Apple pour obsolescence programmée des iPhone
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : feu vert à la reprise des négociations interinstitutionnelles sur le programme LIFE 2021-2027
RECHERCHE : le Conseil de l'UE adopte ses conclusions sur la refonte de l'Espace européen de la recherche
TERRORISME : l'incertitude persiste sur les prochaines réunions sur les contenus terroristes en ligne