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Bulletin Quotidien Europe N° 12614

3 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / FiscalitÉ
Feu vert des États membres à l’exemption temporaire de TVA pour les vaccins contre la Covid-19 et les kits de dépistage
Bruxelles, 02/12/2020 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 2 décembre, à l’amendement à la directive 'TVA' afin d’exempter temporairement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les vaccins contre la Covid-19, les kits de dépistage et les services connexes (EUROPE B12591A1).

Le texte du Conseil, qui ne contient aucune modification de fond par rapport au texte initial de la Commission, permettra aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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