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Bulletin Quotidien Europe N° 12610

27 novembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
BRÈVES / Partis europÉens
Le Tribunal de l'UE annule une décision du PE demandant au parti ACRE de rembourser des subventions octroyées en 2017

26/11/2020 (Agence Europe)Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, jeudi 26 novembre, la décision du Parlement européen de décembre 2018 ayant considéré au total plus de 550 000 euros de dépenses de l'Alliance des conservateurs et réformistes en Europe (ACRE) non éligibles aux fins d’une subvention européenne pour l’année 2017. Selon lui, le Parlement européen a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'ACRE n'était pas l'organisatrice d'une...

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