login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12610

27 novembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Feu vert du PE à l’exemption temporaire de TVA pour les vaccins contre la Covid-19 et les kits de dépistage
Bruxelles, 26/11/2020 (Agence Europe)

Les eurodéputés réunis en session plénière ont donné leur feu vert, jeudi 26 novembre, à une écrasante majorité (684 voix pour, 5 contre et 5 abstentions), à l’amendement à la directive 'TVA' afin d’exempter temporairement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les vaccins contre la Covid-19, les kits de dépistage et les services connexes (EUROPE B12591A1).

Les règles actuelles en matière de TVA permettent en effet d’alléger partiellement les coûts de la...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES
CORRIGENDUM