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Bulletin Quotidien Europe N° 12609

26 novembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
BRÈVES / FiscalitÉ
La France reprend le prélèvement de sa taxe sur les géants du numérique

25/11/2020 (Agence Europe) – Les entreprises assujetties à la taxe française sur les services numériques ont bien reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020, a confirmé, mercredi 25 novembre, une source du ministère français de l’Économie et des Finances. Fin octobre, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avait déjà indiqué que la France reprendrait le prélèvement de sa taxe ‘GAFA’, puisqu’aucun accord à l’OCDE n’est attendu...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET : les eurodéputés dénoncent les veto hongrois et polonais et refusent une renégociation du mécanisme ‘État de droit’
CONSOMMATEURS : le PE réclame un droit à la réparation systématique des produits pour un marché unique durable axé sur le consommateur
CONSOMMATEURS : le Parlement européen appelle la Commission à renforcer la sécurité des produits et services sur le marché unique
FEMMES : le Parlement européen clame son soutien aux femmes polonaises mobilisées pour la sauvegarde du droit à l’avortement
FEMMES : au Parlement européen, les obstructions à la ratification de la Convention d’Istanbul impatientent
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE souhaite une Union européenne plus engagée sur le plan international
DÉVELOPPEMENT : pour une efficacité accrue, le PE préconise de conditionner l'aide de l'UE à la coopération en matière de gestion des migrations
BIODIVERSITÉ : Le Parlement met en échec des tentatives d'empêcher l'interdiction des tirs à plomb dans les zones humides de l'UE
FINANCES : le PE adopte sa position sur les adaptations de la directive ‘MiFID II’ pour faciliter la reprise économique
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : la Commission présente sa stratégie pharmaceutique, avec des options concrètes sur les maladies rares et pédiatriques
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Commission européenne veut renforcer le cadre européen de la propriété intellectuelle
NUMÉRIQUE : la Commission européenne présente sa recette pour accroître la circulation des données
TERRORISME : le Conseil de l'UE souhaite que se développent de nouvelles solutions techniques et légales pour accéder à des données cryptées
MIGRATION : les mêmes divergences persistent entre États membres sur l'équilibre entre la responsabilité et la solidarité en matière d'asile 
CLIMAT : Charles Michel propose aux États membres des premières lignes directrices pour la conclusion d’un accord sur l’objectif climatique 2030
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE peaufine ses conclusions sur la stratégie européenne relative à l’hydrogène
COHÉSION : Fonds pour une transition juste, le PE et le Conseil en désaccord sur le mécanisme de réponse écologique et l’investissement gazier
AGRICULTURE : nouvelle base de données de la Commission européenne sur les indications géographiques
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : Ursula von der Leyen ne peut garantir qu'un accord sera trouvé avec Londres à l'issue des nouvelles sessions de négociations
ÉGALITÉ DE GENRE : l'UE se dote d'un cadre politique pour accélérer l'autonomisation des femmes et des filles dans ses relations extérieures
ÉTHIOPIE : l'UE appelle à la cessation des hostilités et au respect du droit humanitaire international
MÉDITERRANÉE : l’avenir de l’Union pour la Méditerranée au programme de son 5e Forum régional
AUSTRALIE : Les dirigeants européens et australien poursuivent les discussions autour d'un accord commercial
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Hongrie et la Pologne vont coordonner leur position à propos du blocage sur le CFP et le Plan de relance 
TRANSPARENCE : les négociateurs des institutions de l’UE ont réalisé des avancées sur le registre de transparence
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission aurait dû être « plus vigilante » dans l'affaire ‘BlackRock’, conclut la Médiatrice européenne
FINANCES : des experts passent à la loupe les propositions de la Commission en matière de cryptoactifs
FINANCES : les États membres valident la procédure de sélection des nouveaux présidents de l’ESMA et de l’EIOPA
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à des aides de l'Autriche en faveur des opérateurs de services de transport ferroviaire
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un mécanisme d'appels d'offres concurrentiels destiné à compenser la fermeture anticipée de centrales au charbon en Allemagne
CONSEIL DE L'EUROPE
FEMMES : engagé contre les violences faites aux femmes, le Conseil de l'Europe annonce une coopération entre son Assemblée parlementaire et le PE
ÉTAT DE DROIT : la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe « choquée » par les images de l'évacuation de migrants à Paris
BRÈVES
ÉDUCATION : l'espace européen de l'éducation au cœur du Conseil du 30 novembre
FISCALITÉ : la France reprend le prélèvement de sa taxe sur les géants du numérique
VOISINAGE : l’UE décaisse 400 millions d’euros d’aide macrofinancière pour la Jordanie, la Géorgie et la Moldavie