La Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne a adressé aux États membres, mardi 17 novembre, un premier projet de compromis concernant la proposition de révision du règlement européen (1367/2006) transposant dans l’UE la Convention internationale d’Aarhus afin de permettre un meilleur contrôle par le public des actes de l’UE dans le domaine de l’environnement et un meilleur accès du public à la justice.
Présentée le 14 octobre dernier, la proposition de...