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Bulletin Quotidien Europe N° 12593

31 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 29 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
La Commission adopte les niveaux de référence pour les forêts que chaque État membre devra appliquer entre 2021 et 2025
Bruxelles, 30/10/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, mercredi 28 octobre, l’acte délégué comportant les niveaux de référence pour les forêts que chaque État membre devra appliquer entre 2021 et 2025.

Consistant en une estimation, exprimée en tonnes d’équivalent CO2 par an, des émissions ou des absorptions annuelles nettes moyennes résultant des terres forestières gérées sur le territoire d’un État membre au cours de la période allant de 2021 à 2025, ces niveaux de référence vont...

Sommaire

Toussaint : nous sommes fermés ce lundi 2 novembre. EUROPE 12594 sera daté du mercredi 4 novembre 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : à leur tour, les ministres européens de la Santé plaident pour une meilleure coordination dans la lutte contre la Covid-19
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉDUCATION : tirer les leçons de la crise de la Covid-19 pour l'éducation - le Conseil de l'Europe publie une 'Feuille de route pour Action'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
TERRORISME : retrait des contenus terroristes en ligne dans l'heure, la prochaine réunion interinstitutionnelle pourrait être la bonne
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, pas d’issue heureuse à la dernière réunion interinstitutionnelle
EMPLOI : le Conseil de l'UE adopte sa nouvelle version de la garantie pour la jeunesse
ÉCONOMIE - FINANCES
ÉCOFIN : lutte contre le blanchiment d’argent, prêts non performants et 'Semestre européen' à l’agenda des ministres de l’UE
CONCURRENCE : la Commission européenne adresse une communication des griefs à l'opérateur ferroviaire České dráhy pratiquant des prix 'prédateurs'
AIDES D'ÉTAT : les objectifs des règles individuelles en matière d’aides d’État ne reflètent pas le 'Pacte vert européen', selon la Commission européenne
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
FISCALITÉ : les Pays-Bas, la Belgique, la Grèce et la Pologne devant la Cour de Justice en raison de leurs pratiques fiscales
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne poursuivra la procédure d'infraction contre la loi polonaise développant l'arsenal de sanctions disciplinaires
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne saisit à nouveau la Cour de justice de l'UE contre la France pour non-respect de ses obligations en matière de qualité de l’air
MARCHÉ INTÉRIEUR : qualification professionnelle, la Commission européenne épingle quatre États membres
MARCHÉ INTÉRIEUR : La France sommée de lever les obstacles aux importations parallèles de médicaments vétérinaires
MARCHÉ INTÉRIEUR : Chypre traduite devant la CJUE pour ne pas avoir notifié la transposition de la directive 'secrets d'affaires'
MIGRATION : la Hongrie ne peut pas externaliser les demandes d'asile de personnes déjà arrivées sur son territoire, dit la Commission 
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le groupe S&D au PE a désigné ses rapporteurs sur le Pacte asile et migration 
MARCHÉ INTÉRIEUR : pas d’accord entre le PE et le Conseil sur le Programme pour le marché unique
TRANSPORTS : la Présidence allemande du Conseil de l’UE prépare un projet de conclusions détaillant une « nouvelle approche » en matière de mobilité
TRANSPORTS : le Parlement européen ébauche ses recommandations en vue de la présentation de l’initiative législative FuelEU Maritime
TRANSPORTS : le réseau transeuropéen de transport ne devra pas « souffrir du Brexit », estime Jens Gieseke 
COHÉSION : Interreg, pas d’accord entre le PE et le Conseil
COHÉSION : FEDER, blocage entre le PE et le Conseil sur le gaz
ÉNERGIE : des défis importants demeurent concernant l’intégration du marché de l’électricité de l’UE, selon l’ACER
OGM : les eurodéputés s'opposent à l'autorisation d'un soja et de maïs hybrides résistants au glufosinate ou au glyphosate
AGRICULTURE : la Commission européenne soumet de nouvelles règles techniques sur les produits biologiques
PÊCHE : la Commission propose un ‘programme de documentation des captures’ de thon rouge
RÉGIONS : la CRPM se choisit un nouveau président
ENVIRONNEMENT : la Commission adopte les niveaux de référence pour les forêts que chaque État membre devra appliquer entre 2021 et 2025
ENVIRONNEMENT : la Présidence allemande bonne sur la biodiversité, moins sur le climat et la PAC, selon le BEE
CLIMAT : en 2019, l'UE a fourni 23,2 milliards € d'appui aux efforts des pays en développement, un chiffre en légère hausse
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : les dirigeants européens condamnent les provocations et la rhétorique turques de ces derniers jours
UKRAINE : l’UE s’inquiète des effets de la décision de la cour constitutionnelle sur la lutte contre la corruption
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : la Commission débloque 400 000 euros pour aider les civils touchés par les hostilités au Haut-Karabakh
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne annonce une aide de 8,1 millions d’euros pour les Philippines, le Népal et l’Asie du Sud-Est
BIODIVERSITÉ : plus de 400 000 hectares d’espaces naturels ont brûlé en Europe en 2019, selon un rapport de la Commission
BIODIVERSITÉ : interdiction future des tirs à plomb dans les zones humides, quatre eurodéputés "pro-chasse" mis en échec
ENVIRONNEMENT : Entrée en vigueur des restrictions applicables à 33 substances toxiques utilisées pour les produits textiles et les chaussures
RECHERCHE : la Commission subventionnera des projets de recherche dans le domaine de la santé à hauteur de 508 millions €
SANTÉ : L'UE autorise un nouveau traitement contre l'anémie falciforme
CORRIGENDUM
DÉFENSE : les fonds pour les projets PEDID sont des millions et non des milliards d’euros
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 02/11 au 08/11/2020
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 9 novembre 2020