La Commission européenne a cherché à clarifier son document informel (‘non paper’) relatif à une solution numérique pour rendre opérationnelle la notification préalable d'un détachement dans le cadre du règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, dans une réponse faite au Parlement européen et au Conseil, jeudi 29 octobre, obtenue par EUROPE.
Ainsi, la Commission indique que le nouveau système d’échange électronique d’informations sur la...