login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12592

30 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la dérogation provisoire destinée à lutter contre la pédopornographie
Bruxelles, 29/10/2020 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE est prêt à entrer en négociation sur la proposition de règlement intérimaire permettant aux services de communication en ligne de déroger aux règles de confidentialité contenues dans la directive 'e-Privacy'. Le Comité des représentants permanents du Conseil de l'UE a en effet adopté son approche générale mercredi 28 octobre.

Les regards sont désormais tournés vers le Parlement européen, qui doit encore se prononcer sur ce texte qui vise à contrer les...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES