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Bulletin Quotidien Europe N° 12588

24 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
Accord interinstitutionnel en vue sur le programme du marché unique

23/10/2020 (Agence Europe) – Le Conseil de l'UE et le Parlement européen vont se retrouver, mercredi 28 octobre, pour une réunion interinstitutionnelle conclusive sur le programme en faveur du marché unique 2021–2027. Trois grandes questions restent encore à trancher : la question de l’éligibilité pour bénéficier du programme, la question budgétaire (le PE souhaitant 6 milliards d’euros, en créant un nouveau sous-objectif dédié spécifique à la surveillance du marché...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : ‘Loi climat’, accord politique partiel des ministres européens de l’Environnement excluant la question de l’objectif 2030
CLIMAT : la Pologne présente aux États membres sa proposition de révision du système ETS
ENVIRONNEMENT : le Conseil adresse un signal fort pour protéger et restaurer la biodiversité d'ici 2030 dans l'UE et dans le monde
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne publie sa feuille de route relative à la révision de la directive sur les véhicules hors d’usage
MIGRATION : les États membres de l'UE discutent de la façon dont Frontex pourrait mieux les aider dans les opérations de retour
MIGRATION : les États membres sondés sur l'ouverture potentielle de nouveaux champs de migration légale de travail
MARCHÉ INTÉRIEUR : premier débat ministériel tout en « nuances » sur le livre blanc de la Commission européenne sur les subventions étrangères
TRANSPORTS : Année européenne du rail, la Présidence allemande propose que son mandat de négociation soit revu à l’aune de la position du PE
FEMMES : le vote du Tribunal constitutionnel polonais restreignant encore l’accès à l’avortement inquiète au PE et au Conseil de l'Europe
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AGRICULTURE : le Parlement européen finalise sa position en faveur d'une réforme réaliste de la PAC loin de faire l'unanimité
ÉCONOMIE : le PE encore incapable de prendre position sur la conduite des politiques économiques en zone euro
SOCIAL : coronavirus, le PE réclame une réforme du 'Semestre européen' pour le rendre plus social
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés se penchent sur la sécurité des réseaux de câbles sous-marins
ACTION EXTÉRIEURE
LIBYE : l’UE et l'OTAN appellent à la mise en œuvre de l’accord sur le cessez-le-feu
BIRMANIE : succès de la conférence des donateurs pour les Rohingyas, avec près de 600 millions $ promis
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission européenne veut revoir le régime de TVA sur les services financiers et d’assurance
ÉCONOMIE : la conjoncture économique est la première préoccupation des citoyens européens pendant la pandémie de Covid-19
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BUDGET : 100 eurodéputés se mobilisent pour défendre une conditionnalité ‘État de droit’ renforcée
COHÉSION : coronavirus, la Commission européenne donne son feu vert à une dizaine de nouvelles reprogrammations portugaises
PROTECTION CIVILE : Covid-19, l’UE livre 30 respirateurs de la réserve RescEU à la République tchèque
CONSEIL DE L'EUROPE
NUMÉRIQUE : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réclame une Convention internationale pour réglementer l'Intelligence artificielle
TURQUIE : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe intégrera la question des opérations militaires extérieures à sa procédure de suivi
BRÈVES
BOLIVIE : l'UE salue le déroulement des élections présidentielles marquées par le retour au pouvoir du MAS
DÉFENSE : le trio de Présidences du Conseil de l’UE appelle à des progrès concrets
ÉGALITÉ DE GENRE : le Parlement européen appelle la Commission à intégrer la dimension de genre dans la politique étrangère de l'UE
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE adopte sa position sur la mise à jour de la directive 'eau potable'
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne salue la suspension par Madrid d'une réforme pouvant porter atteinte à l'indépendance des juges
LIBAN : l’UE appelle à la formation rapide d’un gouvernement « crédible et responsable »
MARCHÉ INTÉRIEUR : accord interinstitutionnel en vue sur le programme du marché unique
TANZANIE : préoccupée, l’UE appelle à la tenue d’élections inclusives et crédibles le 28 octobre
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE invite la Commission à « élaborer rapidement » un plan d'urgence pour le fret en cas de pandémie ou de crise
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 26/10 au 01/11/2020
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 1er novembre 2020