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Bulletin Quotidien Europe N° 12582

16 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 9 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / Russie
Affaire Navalny, l’UE sanctionne un institut de recherche étatique et des proches du pouvoir
Bruxelles, 15/10/2020 (Agence Europe)

Comme annoncé par EUROPE (EUROPE B12581A32), le Conseil de l'UE a imposé des sanctions, jeudi 15 octobre, à l’encontre de six responsables russes et du ‘State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology’, impliqués, selon lui, dans la tentative d’assassinat de l’opposant politique Alexeï Navalny.

Ils sont soumis à un gel de leurs avoirs et à une interdiction de voyager dans l'UE, dans le cadre du régime de mesures restrictives contre la prolifération...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept veulent un accord avec Londres sur la relation post-Brexit mais pas à « n'importe quel prix »
CLIMAT : les dirigeants européens se donnent rendez-vous en décembre pour arrêter le nouvel objectif climatique de l’UE pour 2030
BUDGET/ÉCONOMIE : le PE demande une mise à jour du mandat de négociation du Conseil de l'UE afin de boucler un accord sur le CFP et le Plan de relance
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés décident d'augmenter les crédits des programmes phares de l'UE dans le budget 2021
PARLEMENT EUROPÉEN : la session plénière débutant le 19 octobre dématérialisée au maximum
ÉTAT DE DROIT : la commission des libertés civiles du PE prépare un nouveau message sur l'impact de la Covid-19 sur les droits fondamentaux
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : dans l'attente d'un vaccin contre la Covid-19, la Commission presse les États membres de s'organiser
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : Jutta Urpilainen salue la prolongation de 6 mois du moratoire sur le service de la dette des pays pauvres, mais juge qu'il faut faire plus
RUSSIE : affaire Navalny, l’UE sanctionne un institut de recherche étatique et des proches du pouvoir
COMMERCE : les propositions franco-néerlandaises pour une politique commerciale de l'UE durable bien accueillies au PE
DROITS DE L'HOMME : l’UE rappelle que les membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU doivent être exemplaires
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : vingt-cinq États membres cosignent la déclaration sur l'informatique en nuage
NUMÉRIQUE : acte sur les services numériques, la France et les Pays-Bas pour des remèdes au cas par cas
AGRICULTURE : les ministres de l'UE tenteront de trouver une approche commune sur la PAC post-2020, mardi 20 octobre
PÊCHE : accord politique attendu au Conseil de l'UE les 19 et 20 octobre sur les limites de captures 2021 en Baltique
TRANSPORTS : la Commission européenne envisage trois nouvelles propositions législatives relatives au secteur du transport maritime
RÉGIONS : règlement portant dispositions communes, les négociations interinstitutionnelles butent sur la macroconditionnalité
ÉNERGIE : l’UE toujours en retard sur son objectif 2020 en matière d’efficacité énergétique, selon la Commission
ÉNERGIE : la ‘stratégie méthane’ de la Commission ne met pas assez l’accent sur le secteur agricole, estiment les eurodéputés
ÉNERGIE : les eurodéputés saluent la stratégie ‘vague de rénovations’, mais s’interrogent sur les moyens de financement
ENVIRONNEMENT : large soutien des eurodéputés à la stratégie 'produits chimiques durables', interrogations sur la mise en œuvre
MIGRATION : le PPE hérite du rapport législatif organisant la solidarité obligatoire en temps de crise
TOURISME : les professionnels du secteur exhortent les États à faire du tourisme « un élément stratégique » de leurs plans de relance nationaux
COHÉSION : Interreg, la Commission européenne présente une série de recommandations rédigées par des jeunes
SOCIAL
SOCIAL : les partenaires sociaux européens demandent à être pleinement pris en compte dans la relance économique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : imposer la domiciliation bancaire à un emprunteur auprès de la banque ayant fourni le prêt enfreint le droit de l'UE, confirme la Cour
AIDES D'ÉTAT : les taxes hongroises sur la publicité et polonaise sur le chiffre d'affaires sont conformes au droit de l’UE, selon l’avocate générale
CONSEIL DE L'EUROPE
MÉDIAS : une étude du Conseil de l'Europe identifie les pressions sur les journalistes et les mesures pour sauvegarder la liberté d'informer
BRÈVES
DROITS DE L'HOMME : un membre du groupe Guapinol, finaliste du Prix Sakharov 2020, assassiné au Honduras
ENVIRONNEMENT : stratégie ‘Produits chimiques durables’, les ONG saluent un plan ambitieux de « dépollution chimique de l’Europe »
INDUSTRIE : Maros Šefčovič confirme la présentation de révision de la directive sur les batteries en novembre
LIBYE : l’UE sanctionne un homme d’affaires russe lié aux violations de l’embargo sur les armes
RÉGIONS : la Commission européenne annonce les lauréats des prix Regiostars 2020
SOCIAL : AGE Europe salue les conclusions du Conseil sur les personnes âgées à l’ère de la numérisation