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Bulletin Quotidien Europe N° 12579

13 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
CONSEIL DE L'EUROPE / Pologne
La Commission de Venise dénonce la paralysie qui menace le poste de commissaire aux droits de l'homme

12/10/2020 (Agence Europe)Dans une déclaration publiée ce lundi, la Commission de Venise s'inquiète du risque de paralysie qui pèse sur l'institution du médiateur en Pologne. «Le mandat de l'actuel commissaire polonais aux Droits de l'homme a expiré le 9 septembre », rappelle-t-elle, «son successeur n'a pas encore été élu », mais, le 17 septembre, «certains députés ont demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer inconstitutionnelle la disposition de loi stipulant...

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