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Bulletin Quotidien Europe N° 12579

13 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
CONSEIL DE L'EUROPE / Pologne
La Commission de Venise dénonce la paralysie qui menace le poste de commissaire aux droits de l'homme
12/10/2020 (Agence Europe)

12/10/2020 (Agence Europe)Dans une déclaration publiée ce lundi, la Commission de Venise s'inquiète du risque de paralysie qui pèse sur l'institution du médiateur en Pologne. « Le mandat de l'actuel commissaire polonais aux Droits de l'homme a expiré le 9 septembre », rappelle-t-elle, « son successeur n'a pas encore été élu », mais, le 17 septembre, « certains députés ont demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer inconstitutionnelle la disposition de loi...

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