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Bulletin Quotidien Europe N° 12579

13 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / fiscalitÉ
L’OCDE se fixe mi-2021 comme nouveau cap pour un accord sur la réforme de la fiscalité internationale
Bruxelles, 12/10/2020 (Agence Europe)

À défaut de pouvoir obtenir un accord, le Cadre Inclusif sur le BEPS de l'OCDE a adopté, lors de sa dernière réunion, les 8 et 9 octobre, des plans détaillés ('blueprints') sur les deux piliers de la réforme de la fiscalité internationale (EUROPE B12565A19). L'OCDE s'est ainsi fixée une nouvelle échéance - mi-2021 - pour aboutir à un accord.

« Nous convenons de traiter rapidement les questions en suspens de manière à mener ce processus à bonne fin d’ici...

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