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Bulletin Quotidien Europe N° 12573

3 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 22 / 25
BRÈVES / Social
La Commission européenne consulte sur la sécurité des véhicules à moteur

02/10/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, jeudi 1er octobre, une consultation sur l'acte d’exécution relatif à l’échange en ligne de certificats sur les normes de conformité en matière de sécurité et d'environnement. Cette initiative définit les exigences de base pour l'envoi de certificats de conformité sur Internet et couvre notamment des aspects tels que le format et la structure des données, les mesures de sécurité et les critères d'accès....

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