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Bulletin Quotidien Europe N° 12568

26 septembre 2020
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission fait appel de l'arrêt du Tribunal annulant la décision ordonnant à l’Irlande de récupérer les avantages fiscaux auprès d’Apple
Bruxelles, 25/09/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, vendredi 25 septembre, faire appel de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne (TUE) (affaires T-778/16 et T-892/16), lequel, le 15 juillet dernier, a annulé la décision ordonnant à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux auprès d’Apple (EUROPE B12528A1).

Un nouvel épisode du feuilleton entre Apple et la Commission européenne commence.

La vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, a...

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