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Bulletin Quotidien Europe N° 12566

24 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
BRÈVES / FiscalitÉ
Paul Tang élu président de la sous-commission 'fiscalité' du PE

23/09/2020 (Agence Europe) – La nouvelle sous-commission permanente sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen (EUROPE B12504A17) a procédé, mercredi 23 septembre, à l’élection de son bureau. Sans surprise, c’est le néerlandais Paul Tang (S&D) qui a été élu président, par acclamation, conformément à un accord formel déjà conclu entre les groupes politiques (EUROPE B12429A31). Après son élection, M. Tang a promis de faire tout son possible pour que la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : entre fermeté et solidarité, la Commission cherche un chemin sur la réforme de l'asile et de la politique migratoire
MIGRATION : la Commission lance son groupe de travail pour reconstruire un nouveau camp cogéré avec l'UE à Lesbos
ENVIRONNEMENT : la directive 'émissions industrielles' est efficace, mais peut être améliorée, selon la Commission
CLIMAT :  Frans Timmermans salue les ambitions à la hausse annoncées par la Chine
ÉNERGIE : le CERRE appelle la Commission à réviser les lignes directrices européennes sur les aides d’État à l’énergie
SANTÉ : EU4Health, les États membres très soucieux de garder la main
NUMÉRIQUE : les eurodéputés s'opposent aux outils automatisés de modération des contenus
ESPACE : le groupe de travail sur le Royaume-Uni du Conseil de l’UE mécontent des propositions allemandes sur le programme spatial
RÉGIONS : le Comité européen des régions met sur pied un groupe de contact avec le Royaume-Uni
MARCHÉ INTÉRIEUR : les représentants des États membres définissent le mandat de la ‘Task Force Smet’
RECHERCHE : un budget inférieur à 120 milliards € pour Horizon Europe ne sera pas « conforme aux objectifs politiques » de l’UE, estime le président du Conseil européen de la recherche
TOURISME : une ligne budgétaire de 300 millions € « n'est pas trop demander », s’impatiente le groupe de travail 'Tourisme' du Parlement européen
DROITS FONDAMENTAUX : dans l'UE, les Roms et les gens du voyage vivent en moyenne 10 ans de moins que la population générale, alerte la FRA
ACTION EXTÉRIEURE
MÉDITERRANNÉE : la Grèce et la Turquie se disent prêtes à entamer le dialogue
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Raphaël Glucksmann élu président de la commission spéciale du PE sur les ingérences étrangères
COMMERCE : la Commission européenne lance un dialogue multipartite pour un cacao plus durable tout au long de la chaîne d'approvisionnement
COMMERCE : des normes carbone pour les produits pourraient être préférables à une taxe d’ajustement carbone aux frontières, estime E3G
ÉCONOMIE - FINANCES
FINANCES : les questions écrites de la commission des affaires économiques du PE destinées à Mairead McGuinness sont prêtes
FISCALITÉ : Sophie in ’t Veld interroge la Commission sur la compatibilité des exigences de la loi américaine ‘FATCA’ avec le règlement RGPD
ALLEMAGNE : Berlin suspend son frein à l'endettement public aussi pour 2021
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SANTÉ : le remboursement de soins de santé transfrontaliers ne peut pas être toujours subordonné à la délivrance d'une autorisation préalable, selon la Cour
JUSTICE : l’avocat général précise la nature, la valeur juridique et les effets des rapports au titre du Mécanisme de coopération et de vérification
BRÈVES
ASILE : les demandes d’asile en chute libre en raison du coronavirus, selon Eurostat
COHÉSION : Coronavirus, la Commission européenne approuve neuf reprogrammations en Espagne
ÉNERGIE : six pays, dont trois États membres de l’UE, signent la charte d’un nouveau forum sur le gaz au Moyen-Orient
FISCALITÉ : Paul Tang élu président de la sous-commission 'fiscalité' du PE
NUMÉRIQUE : Dragoș Tudorache élu président de la commission spéciale du PE sur l'intelligence artificielle
SANTÉ : la commission spéciale contre le cancer est constituée
SANTÉ ANIMALE : Tilly Metz élue présidente de la commission d’enquête du PE sur la protection des animaux pendant le transport