Une réglementation nationale qui soumet à autorisation la location répétée d'un logement pour de courtes durées à une clientèle de passage est conforme à la directive (2006/123) encadrant la prestation de services dans le marché intérieur, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt rendu mardi 22 septembre (affaires C-724 et 727/18).
En France, les sociétés Cali Apartments SCI et HX louent des studios via la plateforme Airbnb de façon répétée et...