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Bulletin Quotidien Europe N° 12563

19 septembre 2020
INSTITUTIONNEL / État de droit
La commission des libertés civiles du PE invitée à se pencher sur un Mécanisme annuel de suivi de la démocratie et des droits fondamentaux
Bruxelles, 18/09/2020 (Agence Europe)

Les membres de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen commenceront, lundi 21 septembre, à voter sur les amendements apportés au rapport du Slovaque Michal Šimečka (Renew Europe) relatif à la mise en place d’un Mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux visant à fusionner une partie des outils existants de ‘surveillance’ de l’État de droit dans les États membres. Le rapport final sera voté le 22.

Le...

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