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Bulletin Quotidien Europe N° 12562

18 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie
La Cour rejette le recours de Rosneft contre les sanctions imposées par l'UE
Bruxelles, 17/09/2020 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, jeudi 17 septembre, l'arrêt de 2018 du Tribunal de l'UE ayant rejeté le recours qu'avait déposé la société pétrolière et gazière russe Rosneft contre les sanctions européennes imposées après l'annexion de la Crimée par la Russie (affaire C-732/18 P).

Les sanctions de l'UE à l'encontre de sociétés pétrolières et gazières russes, à savoir des interdictions d'exportation vers l'UE et des restrictions à l'accès aux...

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