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Bulletin Quotidien Europe N° 12557

11 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 39 / 39
BRÈVES / Ukraine
L’UE prolonge les sanctions ciblées liées aux violations de l’intégrité territoriale
10/09/2020 (Agence Europe)

10/09/2020 (Agence Europe)Le Conseil a décidé, jeudi 10 septembre, par procédure écrite, de prolonger pour six mois, soit jusqu’au 15 mars 2021, les sanctions à l’encontre de 175 personnes et 44 entités qui, selon l’UE, compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elles sont soumises à un gel de leurs avoirs et des restrictions en matière de déplacements. Les actes juridiques liés à cette décision seront...

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