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Bulletin Quotidien Europe N° 12557

11 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
BRÈVES / NumÉrique
Les ayants droit accueillent avec inquiétude la fin de la consultation sur l'article 17 de la directive 'droits d'auteur'
10/09/2020 (Agence Europe)

10/09/2020 (Agence Europe)Un nouvel épisode se conclut dans la saga du droit d'auteur. Jeudi 10 septembre marque la fin de la consultation ciblée consacrée à l'article 17, qui prévoit de nouvelles obligations pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne afin de lutter contre l'écart de valeur. À cette occasion, les ayants droit ont adressé une lettre au commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, pour lui signifier leur inquiétude. Les...

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