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Bulletin Quotidien Europe N° 12557

11 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 32 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / SantÉ animale
Le décret flamand interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement serait contraire au droit de l'UE
Bruxelles, 10/09/2020 (Agence Europe)

L’avocat général a proposé à la Cour de justice de l’Union européenne, jeudi 10 septembre, de déclarer que la législation flamande interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, n’est pas autorisée par le droit de l’Union (affaire C-336/19).

Dans des conclusions, l’avocat général Gerard Hogan souligne par ailleurs que les États membres peuvent adopter des règles plus...

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