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Bulletin Quotidien Europe N° 12557

11 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 31 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / NumÉrique
Une application mettant en relation des clients et des chauffeurs de taxi est un service de la société de l'information, selon l'avocat général
Bruxelles, 10/09/2020 (Agence Europe)

Un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients et des chauffeurs de taxi, constitue un service de la société de l’information, a estimé l’avocat général Maciej Szpunar dans des conclusions rendues jeudi 10 septembre (affaire C-62/19).

La société roumaine Star Taxi App SRL exploite une application pour smartphone qui met en relation directe des clients et des chauffeurs de taxi. Le client est libre de choisir un chauffeur...

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