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Bulletin Quotidien Europe N° 12557

11 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
INSTITUTIONNEL / DÉmocratie
Le Code de bonnes pratiques de l'UE sur la désinformation en ligne, un « instrument précieux » aux lacunes encore nombreuses
Bruxelles, 10/09/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, jeudi 10 septembre, une évaluation globale de l’efficacité du Code de bonnes pratiques de l'UE sur la désinformation. Cette évaluation, fruit d’une série de contributions diverses (EUROPE B12359A5), porte sur la première année d'application du texte, signé en octobre 2018.

Verdict ? Le Code a permis de renforcer la responsabilité de ses signataires - Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla, depuis rejoints par TikTok - et...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : ‘loi climat’, les eurodéputés votent en faveur d'une réduction des émissions de l’UE de 60% d’ici 2030
CLIMAT : certains plans nationaux 'Énergie/Climat' restent insuffisants par rapport aux objectifs climatiques de l’UE, selon PlanUp
CLIMAT : l'UE se prépare à rejoindre 'l'appel à l'action' internationale pour plus d'ambition pour l'adaptation des pays en développement
BIODIVERSITÉ : L'UE se prépare à 'l'engagement des dirigeants pour la Nature' du sommet des Nations Unies
ENVIRONNEMENT : la collecte et le traitement des eaux usées continuent de s'améliorer dans l'UE, mais des investissements sont requis, selon la Commission
ENVIRONNEMENT : pollution industrielle, l'Allemagne est le pays de l'UE le moins transparent, selon le BEE
INDUSTRIE : Agnès Pannier-Runacher vante les mérites d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE
ÉNERGIE : Kadri Simson souligne l’importance des villes et des régions pour mettre en œuvre le Pacte vert européen
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE réfléchit au moyen de répercuter les coupes budgétaires sur le programme Europe numérique
ESPACE : la Présidence allemande du Conseil de l'UE sonde les délégations nationales en amont du Conseil 'Espace' de novembre
ESPACE : la Présidence allemande du Conseil de l’UE reporte ses propositions sur le programme spatial de l’UE
MIGRATION : après l'incendie de Moria, les eurodéputés appellent les États membres à mettre en place des mécanismes permanents de solidarité
JUSTICE : confidentialité des données en ligne, la Commission prévoit une dérogation provisoire pour lutter contre la pédopornographie
JUSTICE : la Présidence allemande du Conseil veut sensibiliser les États membres à la criminalité des clans
PÊCHE : Plus de 300 scientifiques appellent l'UE à agir pour mettre fin à la surpêche
FEMMES : Evelyn Regner appelle l’UE à soutenir les femmes biélorusses « dans leur lutte pour la démocratie »
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission somme Londres de retirer son projet de loi violant les dispositions de l'accord sur un Brexit ordonné
MÉDITERRANÉE : absence de dialogue entre Athènes et Ankara, MM. Varvitsiótis et Çavuşoğlu se renvoient la balle
BIRMANIE : le Parlement suspend Aung San Suu Kyi de la communauté du Prix Sakharov
CHINE : la Cour des comptes européenne identifie les risques d'une réponse européenne dispersée à la stratégie chinoise d'investissement dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire de Francfort maintient le cap de sa politique très accommodante
BLANCHIMENT : l’ABE rend son avis à la Commission sur le champ d’application du futur règlement européen
FISCALITÉ : face au blocage américain sur la taxation du numérique, l’UE doit prendre ses responsabilités, selon Bruno Le Maire
FISCALITÉ : la Commission prévoit une perte potentielle de 164 milliards € de recettes de TVA en 2020 en raison de la crise de la Covid-19
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : la Commission ne prévoit pas encore la fin des mécanismes de coopération et vérification pour la Bulgarie et la Roumanie
DÉMOCRATIE : le Code de bonnes pratiques de l'UE sur la désinformation en ligne, un « instrument précieux » aux lacunes encore nombreuses
DROITS FONDAMENTAUX : l’Agence des droits fondamentaux de l’UE prône des efforts soutenus pour améliorer la collecte de données sur l’antisémitisme
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AGRICULTURE : l’Allemagne suggère une solution pour utiliser en 2021 et 2022 les 8 milliards € du fonds de relance post-Covid-19
PÊCHE : Chypre réaffecte 1,6 million € de fonds de l’UE pour les entreprises affectées par la Covid-19
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : l'avocat général propose un traitement spécial pour les liens cliquables utilisant le framing
NUMÉRIQUE : une application mettant en relation des clients et des chauffeurs de taxi est un service de la société de l'information, selon l'avocat général
SANTÉ ANIMALE : le décret flamand interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement serait contraire au droit de l'UE
COUR DE JUSTICE : entrée en fonction d'Athanasios Rantos en tant qu'avocat général à la Cour
BRÈVES
CONCURRENCE : Worldline aurait proposé des concessions à la Commission sur l'achat d'Ingenico
FEMMES : Dunja Mijatović s'oppose à un projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Slovaquie
NUMÉRIQUE : les ayants droit accueillent avec inquiétude la fin de la consultation sur l'article 17 de la directive 'droits d'auteur'
RÉGIONS : Coronavirus, la Commission européenne approuve une reprogrammation croate
SOCIAL : l’EU-OSHA publie une série de ressources pour limiter la grippe saisonnière sur le lieu de travail
UKRAINE : l’UE prolonge les sanctions ciblées liées aux violations de l’intégrité territoriale