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Bulletin Quotidien Europe N° 12557

11 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 24 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission prévoit une perte potentielle de 164 milliards € de recettes de TVA en 2020 en raison de la crise de la Covid-19
Bruxelles, 10/09/2020 (Agence Europe)

164 milliards d’euros : c’est le montant des recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que les pays de l’UE pourraient potentiellement perdre en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, selon une nouvelle étude publiée par la Commission européenne jeudi 10 septembre.

L'étude, qui porte sur l'écart de TVA global - soit la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu - en 2018, comporte cette année une...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : ‘loi climat’, les eurodéputés votent en faveur d'une réduction des émissions de l’UE de 60% d’ici 2030
CLIMAT : certains plans nationaux 'Énergie/Climat' restent insuffisants par rapport aux objectifs climatiques de l’UE, selon PlanUp
CLIMAT : l'UE se prépare à rejoindre 'l'appel à l'action' internationale pour plus d'ambition pour l'adaptation des pays en développement
BIODIVERSITÉ : L'UE se prépare à 'l'engagement des dirigeants pour la Nature' du sommet des Nations Unies
ENVIRONNEMENT : la collecte et le traitement des eaux usées continuent de s'améliorer dans l'UE, mais des investissements sont requis, selon la Commission
ENVIRONNEMENT : pollution industrielle, l'Allemagne est le pays de l'UE le moins transparent, selon le BEE
INDUSTRIE : Agnès Pannier-Runacher vante les mérites d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE
ÉNERGIE : Kadri Simson souligne l’importance des villes et des régions pour mettre en œuvre le Pacte vert européen
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE réfléchit au moyen de répercuter les coupes budgétaires sur le programme Europe numérique
ESPACE : la Présidence allemande du Conseil de l'UE sonde les délégations nationales en amont du Conseil 'Espace' de novembre
ESPACE : la Présidence allemande du Conseil de l’UE reporte ses propositions sur le programme spatial de l’UE
MIGRATION : après l'incendie de Moria, les eurodéputés appellent les États membres à mettre en place des mécanismes permanents de solidarité
JUSTICE : confidentialité des données en ligne, la Commission prévoit une dérogation provisoire pour lutter contre la pédopornographie
JUSTICE : la Présidence allemande du Conseil veut sensibiliser les États membres à la criminalité des clans
PÊCHE : Plus de 300 scientifiques appellent l'UE à agir pour mettre fin à la surpêche
FEMMES : Evelyn Regner appelle l’UE à soutenir les femmes biélorusses « dans leur lutte pour la démocratie »
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission somme Londres de retirer son projet de loi violant les dispositions de l'accord sur un Brexit ordonné
MÉDITERRANÉE : absence de dialogue entre Athènes et Ankara, MM. Varvitsiótis et Çavuşoğlu se renvoient la balle
BIRMANIE : le Parlement suspend Aung San Suu Kyi de la communauté du Prix Sakharov
CHINE : la Cour des comptes européenne identifie les risques d'une réponse européenne dispersée à la stratégie chinoise d'investissement dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire de Francfort maintient le cap de sa politique très accommodante
BLANCHIMENT : l’ABE rend son avis à la Commission sur le champ d’application du futur règlement européen
FISCALITÉ : face au blocage américain sur la taxation du numérique, l’UE doit prendre ses responsabilités, selon Bruno Le Maire
FISCALITÉ : la Commission prévoit une perte potentielle de 164 milliards € de recettes de TVA en 2020 en raison de la crise de la Covid-19
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : la Commission ne prévoit pas encore la fin des mécanismes de coopération et vérification pour la Bulgarie et la Roumanie
DÉMOCRATIE : le Code de bonnes pratiques de l'UE sur la désinformation en ligne, un « instrument précieux » aux lacunes encore nombreuses
DROITS FONDAMENTAUX : l’Agence des droits fondamentaux de l’UE prône des efforts soutenus pour améliorer la collecte de données sur l’antisémitisme
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AGRICULTURE : l’Allemagne suggère une solution pour utiliser en 2021 et 2022 les 8 milliards € du fonds de relance post-Covid-19
PÊCHE : Chypre réaffecte 1,6 million € de fonds de l’UE pour les entreprises affectées par la Covid-19
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : l'avocat général propose un traitement spécial pour les liens cliquables utilisant le framing
NUMÉRIQUE : une application mettant en relation des clients et des chauffeurs de taxi est un service de la société de l'information, selon l'avocat général
SANTÉ ANIMALE : le décret flamand interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement serait contraire au droit de l'UE
COUR DE JUSTICE : entrée en fonction d'Athanasios Rantos en tant qu'avocat général à la Cour
BRÈVES
CONCURRENCE : Worldline aurait proposé des concessions à la Commission sur l'achat d'Ingenico
FEMMES : Dunja Mijatović s'oppose à un projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Slovaquie
NUMÉRIQUE : les ayants droit accueillent avec inquiétude la fin de la consultation sur l'article 17 de la directive 'droits d'auteur'
RÉGIONS : Coronavirus, la Commission européenne approuve une reprogrammation croate
SOCIAL : l’EU-OSHA publie une série de ressources pour limiter la grippe saisonnière sur le lieu de travail
UKRAINE : l’UE prolonge les sanctions ciblées liées aux violations de l’intégrité territoriale