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Bulletin Quotidien Europe N° 12555

9 septembre 2020
INSTITUTIONNEL / Pologne
Le gouvernement polonais prévoit de nouvelles réformes de la Cour suprême
Bruxelles, 08/09/2020 (Agence Europe)

Le ministère de la Justice polonais prévoit de réduire le nombre de juges de la Cour suprême à 20 / 30, contre 97 actuellement, et de fusionner certaines des chambres de la Cour suprême, a rapporté le quotidienRzeczpospolita, mardi 8 septembre.

« Pour remédier à la situation du système judiciaire, il est nécessaire de limiter le nombre de postes officiels, de réorganiser les tribunaux et de limiter leurs compétences », a indiqué au journal la vice-ministre de la Justice,...

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