Alors que s’est ouverte, mardi 8 septembre, la deuxième session de discussions sur la modernisation du traité sur la charte de l’énergie (TCE), une coalition formée par 93 eurodéputés et 46 députés nationaux a appelé les États membres de l’Union européenne à veiller à ce que les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) soient supprimées de ce traité, ou fondamentalement limitées.
Selon ces parlementaires, le mécanisme...