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Bulletin Quotidien Europe N° 12549

1er septembre 2020
BRÈVES / Finances
L’ESMA propose de reporter à 2022 les normes techniques sur la discipline en matière de règlement pour les dépositaires centraux de titres

31/08/2020 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a proposé, vendredi 28 août, de reporter au 1er février 2022 l’entrée en vigueur des normes techniques de réglementation (RTS) concernant la discipline en matière de règlement, qui complètent le règlement (909/2014) sur les règles régissant les dépositaires centraux de titres. La date initiale d’entrée en vigueur de ces RTS avait été fixée au 13 septembre 2020, mais, en...

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