login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12546

27 août 2020
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
Actes délégués sur les modalités de l'obligation de débarquer toutes les captures 
Bruxelles, 26/08/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, le 21 août, plusieurs actes délégués visant à prévoir des règles spéciales ou dérogatoires en ce qui concerne la règle interdisant la pratique des rejets en mer.

Un premier texte précise les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023.

Un autre précise ces mêmes modalités s’agissant des opérations de pêche en mer du Nord pour la période...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BRÈVES