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Bulletin Quotidien Europe N° 12540

1er août 2020
Sommaire Publication complète Par article 19 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / SÛretÉ alimentaire
Consultation sur un projet de règlement sur les demandes d'autorisation et l'évaluation des additifs pour l'alimentation animale
Bruxelles, 31/07/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, vendredi 31 juillet, aux fins de consultation publique, sa feuille de route pour amender un projet de règlement d'exécution concernant les demandes d'autorisation, l'évaluation scientifique et l'autorisation des additifs destinés à l'alimentation animale (modification du règlement (EC) No 429/2008).

L'objectif est d'adapter les règles en vigueur aux dispositions du règlement sur la transparence et la durabilité accrues des évaluations...

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