login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12540

1er août 2020
Sommaire Publication complète Par article 11 / 26
INSTITUTIONNEL / Mieux lÉgifÉrer
Le nombre de procédure d’infraction en augmentation de 20% en 2019
Bruxelles, 31/07/2020 (Agence Europe)

Le nombre de procédures d’infraction ouvertes par la Commission reste globalement stable dans l'UE en 2019, mais le nombre de nouvelles procédures d’infraction a en revanche connu une forte augmentation de plus de 20% par rapport à 2018, selon le dernier rapport sur le respect du droit publié par la Commission européenne vendredi 31 juillet.

En 2019, la Commission européenne a lancé 797 nouvelles procédures d’infraction et envoyé 316 avis motivés. Les tendances diffèrent...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES