login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12539

31 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
BRÈVES / FiscalitÉ
Le Conseil de l’UE adopte formellement la directive révisée sur les droits d’accise sur l’alcool
30/07/2020 (Agence Europe)

30/07/2020 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a formellement adopté, mercredi 29 juillet, par procédure écrite, les nouvelles règles sur les droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées (EUROPE B12513A33). La directive révisée vise à améliorer l'environnement des entreprises et à réduire les coûts pour les petits producteurs d'alcool tout en tenant compte de considérations liées à la santé. Après un blocage par la Roumanie (EUROPE B12257A1), puis par la...

Sommaire

REPÈRES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
SOCIAL
BRÈVES