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Bulletin Quotidien Europe N° 12533

23 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 20 / 25
BRÈVES / FiscalitÉ
Le Conseil de l’UE acte le report de l'application du paquet ‘TVA’ sur le commerce électronique en raison de la Covid-19

22/07/2020 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a formellement adopté, mercredi 22 juillet, le report de six mois de l'entrée en application du paquet législatif sur la modernisation de la TVA pour le commerce électronique transfrontalier en raison de la pandémie de Covid-19 (EUROPE B12505A6). Les nouvelles règles s'appliqueront donc à partir du 1er juillet 2021, au lieu du 1er janvier 2021. Adopté en 2017 (EUROPE B11919A3), ce paquet de mesures vise à faciliter la...

Sommaire

CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2021-2027
BUDGET/ÉCONOMIE : le PE déterminé à « améliorer » l'accord sur le CFP 2021-2027 et le Plan de relance post-Covid-19
AGRICULTURE : le budget 2021-2027 de la PAC maintenu au même niveau à 344 milliards € en euros constants
COHÉSION : le rapporteur du PE sur le Fonds pour une transition juste, amer face au résultat du Conseil européen
CLIMAT : l’accord sur le CFP et le Plan de relance post-Covid-19 critiqué pour avoir affaibli l’ambition climatique de l’UE
SANTÉ : les grands objectifs du programme EU4Health passent à la trappe
ESPACE : Massimiliano Salini regrette les coupes budgétaires dans le programme spatial de l'UE 2021-2027
DÉFENSE : les eurodéputés regrettent le manque d’ambition des États membres dans le budget de l'UE post-2020
EJCS : les eurodéputés déplorent l'absence d'ambition sur Erasmus
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COHÉSION : le Conseil de l'UE introduit une « rétroactivité » dans le règlement REACT-EU
SANTÉ : l'Agence européenne des médicaments se dit équipée pour surveiller à l'avenir les traitements et vaccins contre la Covid-19
SOUDAN DU SUD : l'UE affrète deux vols humanitaires dans le cadre du pont aérien déployé pendant la pandémie
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : « il ne s’agit pas de demander plus d’argent, mais de faire plus avec l’argent dont nous disposons », insiste la ministre allemande Anja Karliczek
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE accepte de poursuivre l'échange automatique de données ADN et dactyloscopiques avec Londres pendant la période de transition post-Brexit
ÉNERGIE : la Commission publie la feuille de route de sa future stratégie pour les énergies renouvelables en mer
ÉNERGIE : pour la première fois, la production d’électricité renouvelable dans l’UE a excédé celle des combustibles fossiles, selon Ember
TRANSPORTS : Le BEUC réclame une vaste enquête sur les pratiques commerciales déloyales des compagnies aériennes pendant la pandémie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’engagement renouvelé du ‘G20 Finances’ sur la réforme de la fiscalité internationale se veut rassurant, selon Pascal Saint-Amans
ACTION EXTÉRIEURE
TADJIKISTAN : aide de 112,2 millions € pour renforcer les services sanitaires, éducatifs et sociaux
BRÈVES
COMMERCE : viande assaisonnée, accord sur la liste d’engagements suisse à l'OMC
FISCALITÉ : Le Conseil de l’UE acte le report de l'application du paquet ‘TVA’ sur le commerce électronique en raison de la Covid-19
FINANCES : feu vert du Conseil de l'UE à l’accord interinstitutionnel sur le cadre de résolution des CCP
JUSTICE : les États membres autorisent Eurojust à prendre des décisions par vidéoconférence en cas de force majeure
JUSTICE : les États membres de l'UE valident l’accord interinstitutionnel sur la numérisation de la coopération judiciaire
MIGRATION : la Commission consulte sur d'éventuelles mesures supplémentaires pour faciliter l'intégration des migrants
RECHERCHE : la Commission investira 100 millions € supplémentaires pour soutenir le développement d'un vaccin contre la Covid-19