La Commission européenne a adopté, jeudi 9 juillet, les règles de fonctionnement du Fonds pour la modernisation créé en vertu de la directive révisée (2018/410) sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (ETS – EUROPE B11955A6).
Mis en place pour la période 2021-2030, ce mécanisme de financement est destiné à moderniser les systèmes énergétiques des États membres dont le PIB par habitant aux prix du marché en 2013 était inférieur à...