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Bulletin Quotidien Europe N° 12525

11 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le PE adopte son avis sur le report de l'application du paquet ‘TVA’ sur le commerce électronique en raison de la Covid-19

10/07/2020 (Agence Europe) – Le Parlement européen a adopté cette semaine son avis sur le report de l'entrée en application du paquet législatif sur la modernisation de la TVA pour le commerce électronique transfrontalier, en raison de la pandémie de Covid-19 (EUROPE B11919A3). En adoptant, mercredi 8 juillet, le rapport ‘Niedermayer’ (494 voix pour, 165 contre et 35 abstentions) et, jeudi 9 juillet, le rapport ‘Kovařík’ (485 voix pour, 162 contre et 43...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BUDGET/ÉCONOMIE : Charles Michel propose un Plan de relance de 750 milliards d’euros et un CFP 2021-2027 amputé de 20 milliards d'euros
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : discussion sur l’Union des marchés de capitaux écourtée au Conseil ‘Ecofin’
ÉCONOMIE : les premiers prêts de l'instrument SURE espérés après l'été
UEM : la Bulgarie et la Croatie intégrées dans le mécanisme de taux de change 'ERM II' à partir du 13 juillet
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : le PE se prépare à des discussions délicates avec le Conseil de l'UE sur le lien de conditionnalité entre État de droit et versement des fonds européens
COHÉSION : la Politique de cohésion doit être convenablement dotée financièrement, insiste le Parlement européen
CULTURE : Les eurodéputés reprochent à la Commission ses « beaux discours » et son désintérêt pour le secteur culturel
DROITS FONDAMENTAUX : le PE appelle la Commission à s’assurer que sa stratégie post-2020 pour l’intégration des Roms sera davantage suivie que la précédente
VENEZUELA : Juan Guaidó est toujours le président par intérim légitime du pays, selon le Parlement européen
ENVIRONNEMENT : le Parlement s’oppose à la prolongation d'autorisation de 26 substances actives de pesticides, dont la flumioxazine
ENVIRONNEMENT : À une voix près, le PE recale la demande de rejet de l’autorisation du trioxyde de chrome pour certains usages
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE dévoile la composition des commissions spéciales, de la commission d'enquête et de la nouvelle sous-commission constituées en juin
ÉNERGIE : résolution du PE sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
BUDGET : feu vert du PE à une aide de 585 millions d'euros pour soutenir les réfugiés de Syrie
FISCALITÉ : le PE adopte son avis sur le report de l'application du paquet ‘TVA’ sur le commerce électronique en raison de la Covid-19
BLANCHIMENT : le PE adopte sa résolution sur le plan d’action de la Commission sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
CITOYENNETÉ : initiative citoyenne européenne, feu vert du PE pour prolonger les délais de collecte des signatures
EMPLOI : le PE demande d’étendre les négociations collectives aux travailleurs des plateformes numériques
POLITIQUES SECTORIELLES
ESPACE : le vol inaugural d’Ariane 6 est reporté au second semestre 2021
NUMÉRIQUE : premières contributions de l’Observatoire européen des plateformes en ligne
JUSTICE : la baisse de la confiance dans l’indépendance de la Justice se poursuit dans plusieurs États membres
AFFAIRES INTÉRIEURES : malgré des faiblesses, les Balkans occidentaux, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine peuvent toujours bénéficier de la libéralisation des visas
ÉNERGIE : la stratégie de l’UE sur l’hydrogène confrontée aux critiques des environnementalistes
ÉNERGIE : la Commission européenne publie la feuille de route de sa stratégie relative au méthane
ETS : la Commission adopte les règles de fonctionnement du Fonds pour la modernisation
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les ministres vont se pencher sur les relations compliquées avec la Turquie
GOLFE : un groupe de travail du Conseil de l’UE plaide pour le renforcement des relations
MERCOSUR : la Commission devra justifier une prise en compte de l'évaluation d'impact durable de l'accord commercial avec l'UE auprès de la Médiatrice européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la relation transatlantique doit être adaptée aux défis du 21e siècle, estime M. Borrell
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dénonce la condamnation de quatre défenseurs des droits de l'homme
DROITS FONDAMENTAUX : le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe appelle à intensifier les mesures prises pour protéger les détenus de la pandémie de Covid-19
BRÈVES
ÉTATS-UNIS : l'UE demande à l’administration américaine de revenir sur sa décision de rétablir la peine de mort
EUROGROUPE : selon Nadia Calviño, il lui a manqué une seule voix pour être élue présidente
MOLDAVIE : feu vert à une tranche d'aide macroéconomique de 30 millions €
PARLEMENT EUROPÉEN : Covid-19, les interprètes des institutions européennes tirent la sonnette d'alarme face à la dégradation de leur situation
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 13/07 au 19/07/2020
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 19 juillet 2020