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Bulletin Quotidien Europe N° 12524

10 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques
Premiers arrêts du Tribunal de l'UE sur des sanctions pécuniaires imposées par la BCE en tant que superviseur bancaire unique
Bruxelles, 09/07/2020 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a rendu, mercredi 8 juillet, ses quatre premiers arrêts portant sur des décisions infligeant des sanctions pécuniaires à des établissements bancaires par la Banque centrale européenne (BCE) agissant en tant que superviseur unique au sein de l'union bancaire en zone euro.

Affaire T-203/18. Le Tribunal a confirmé l'amende de 1,6 million d'euros infligée à VQ pour infraction commise par négligence, constituée par des rachats de ses actions...

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