Le Tribunal de l'Union européenne a rendu, mercredi 8 juillet, ses quatre premiers arrêts portant sur des décisions infligeant des sanctions pécuniaires à des établissements bancaires par la Banque centrale européenne (BCE) agissant en tant que superviseur unique au sein de l'union bancaire en zone euro.
Affaire T-203/18. Le Tribunal a confirmé l'amende de 1,6 million d'euros infligée à VQ pour infraction commise par négligence, constituée par des rachats de ses actions...