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Bulletin Quotidien Europe N° 12524

10 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INSTITUTIONNEL / Budget
La Commission propose un ajustement technique au volet 'recettes' du budget 2020
Bruxelles, 09/07/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, le 6 juillet, un projet de budget rectificatif (numéro 7 pour l’exercice 2020) visant à actualiser le volet des recettes du budget.

Ce projet de budget rectificatif, qui doit être approuvé par les deux branches de l’autorité budgétaire (Conseil de l’UE et Parlement européen), permet : - de réviser les prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (droits de douane) et aux assiettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du...

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