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Bulletin Quotidien Europe N° 12518

2 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 11 / 28
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État
Covid-19, 3ème modification du cadre règlementaire d'urgence pour soutenir les PME et les start-up
Bruxelles, 01/07/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, mardi 30 juin, une 3e modification qui étend aux micro et petites entreprises (PME) ainsi qu'aux start-up l'encadrement temporaire des aides d'État, adopté en mars pour faire face à la pandémie de Covid-19.

Les États membres sont désormais autorisés à fournir un soutien public à toutes les PME, même si celles-ci étaient déjà en difficulté financière avant fin 2019. Seules les entreprises se trouvant véritablement dans une procédure de...

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