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Bulletin Quotidien Europe N° 12517

1er juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Accord au Conseil de l'UE sur le report d’un an la mise en œuvre des normes environnementales pour les engins mobiles non routiers
Bruxelles, 30/06/2020 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper I) ont donné leur feu vert, mardi 30 juin, à la modification du règlement (2016/1628) concernant les limites d’émission et la réception par type des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, afin de reporter d’un an la mise en œuvre du règlement, initialement fixée au 30 juin 2020.

Le Conseil a introduit une clause rétroactive de mise en œuvre, étant donné que la modification du...

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