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Bulletin Quotidien Europe N° 12516

30 juin 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Budget/Économie
Les juristes du Conseil de l'UE valident l'architecture du Plan de relance pour l'Europe
Bruxelles, 29/06/2020 (Agence Europe)

Le service juridique du Conseil de l'Union européenne valide les fondements juridiques de la proposition de la Commission européenne d'emprunter 750 milliards d'euros sur les marchés au nom des Vingt-sept pour financer les actions prévues dans le cadre du Plan de relance pour l'Europe ('Next Generation EU'), dans un avis daté du 24 juin.

« Les traités autorisent le législateur de l'UE à établir un mécanisme tel que celui proposé dans le cadre de Next Generation EU, dès lors...

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