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Bulletin Quotidien Europe N° 12513

25 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
BRÈVES / FiscalitÉ
Accord au Conseil de l'UE sur les droits d’accise sur l’alcool
24/06/2020 (Agence Europe)

24/06/2020 (Agence Europe)Comme annoncé (EUROPE B12512A12), les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont marqué, mercredi 24 juin, un accord politique de principe sur la proposition législative qui modifie la directive (92/83/CEE) harmonisant les structures des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. Après un blocage de la Roumanie (EUROPE B12257A1), puis de la Bulgarie et de la République tchèque (EUROPE B12366A2), un accord unanime a...

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