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Bulletin Quotidien Europe N° 12512

24 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Droits d’accises sur l’alcool, le Conseil de l’UE proche de l’épilogue
Bruxelles, 23/06/2020 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient confirmer leur accord, mercredi 24 juin, sur la proposition de directive qui modifie la directive 92/83/CEE harmonisant les structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées.

Présentée en mai 2018, la proposition vise à actualiser les règles régissant les droits d'accises sur l'alcool dans l'UE et à réduire les coûts pour les petites entreprises productrices d'alcool. Elle met en outre...

Sommaire

REPÈRES
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