login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12511

23 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 3 / 38
ACTION EXTÉRIEURE / Action extÉrieure
Avis de la Commission sur l'application des règles de l'UE imposant un gel des avoirs à des entités de pays tiers
Bruxelles, 22/06/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a émis un avis, lundi 22 juin, sur l'application du règlement (269/2014) qui impose des sanctions à des personnes dont les actions menacent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.

Plusieurs autorités compétentes d'États membres demandent à la Commission si les sanctions qu'elles sont chargées de mettre en œuvre concernent une personne ayant un rôle de management dans une entité morale non listée et non européenne.

D'après...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : l'UE attend de Pékin un engagement politique « avant la fin de l'été » afin de conclure les négociations sur les investissements
ÉTATS-UNIS : l'UE n'ouvrira probablement pas ses frontières aux voyageurs américains début juillet, admet M. Gidwitz
ACTION EXTÉRIEURE : avis de la Commission sur l'application des règles de l'UE imposant un gel des avoirs à des entités de pays tiers
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BUDGET/ÉCONOMIE : la commission des budgets du PE table sur de nouvelles ressources propres pour rembourser le Plan de relance pour l'Europe
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise trois nouveaux régimes nationaux de soutien dans le contexte de la pandémie
SANTÉ : la Commission et les eurodéputés évoquent la stratégie 'vaccins' et la possibilité d'une seconde vague de Covid-19
ÉDUCATION : les ministres européens refont le point sur la crise pour la quatrième fois consécutive
SOCIAL : Covid-19, la combinaison du dépistage avec le traçage serait la meilleure solution pour lutter contre la destruction de l’emploi
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : accord en vue au Conseil de l'UE sur les modalités et les objectifs de la Conférence sur le futur de l'Europe
ÉTAT DE DROIT : le CESE observe un recul des libertés fondamentales dans plusieurs États membres de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : un document de la Commission lève un peu plus le voile sur la future stratégie de l’UE sur l’hydrogène
DÉVELOPPEMENT DURABLE : les progrès réalisés dans l'UE avant la pandémie ne doivent pas être anéantis, prévient Paolo Gentiloni
AGRICULTURE : le système agroalimentaire est loin d’être durable, martèle Virginijus Sinkevičius
ESPACE : les délégations nationales de l’ESA discuteront de la succession de Jan Wörner
CLIMAT : réduire les émissions de 65% d’ici 2030 nécessite de modifier rapidement notre mode de vie, souligne Climact
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission s’oppose à l’application du mécanisme d’autoliquidation de la TVA à la mise à disposition atypique de personnel par l’Italie
FINANCES : possible accord PE/Conseil imminent sur le cadre de résolution des CCP
FINANCES : 12 parties prenantes détaillent leurs attentes en vue de la révision de la directive sur l’information non financière
CONCURRENCE : enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Refinitiv par London Stock Exchange Group
SOCIAL
SOCIAL : les partenaires sociaux européens s'accordent sur un cadre partenarial pour accompagner la transition numérique
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen reconnaît la traite négrière comme un crime contre l’humanité et condamne le suprémacisme blanc
FISCALITÉ : le PE adopte son avis sur le report des délais pour l’échange d’informations en raison de la Covid-19
TOURISME : les eurodéputés appellent à la mise en œuvre d'une « véritable politique européenne du tourisme »
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE soutient largement un retour rapide à un espace Schengen sans aucun contrôle aux frontières intérieures
BUDGET : Andrej Babiš accuse le Parlement européen « d'ingérence » dans les affaires intérieures du pays
ACTION EXTÉRIEURE : le Parlement soutient le rapprochement de l’UE avec les pays des Balkans occidentaux et du Partenariat oriental
SOCIAL : le Parlement européen demande que les travailleurs saisonniers et transfrontières soient mieux protégés
BRÈVES
AMÉRIQUE LATINE : l’UE ne s’intéresse pas assez à cette partie importante du monde, regrette M. Borrell
CULTURE : consultation publique sur l'accès numérique au patrimoine culturel européen
DÉMOCRATIE : la plateforme TikTok signe officiellement le Code de bonnes pratiques de l'UE sur la désinformation
HONGRIE : un important site d'information hongrois inquiet de perdre sa capacité à critiquer le gouvernement
JUSTICE : la Commission consulte sur l’adhésion de l’UE à la Convention de la Haye de 2019
MALI :  l’UE invite tous les acteurs politiques à la retenue pour favoriser une sortie de crise
NUMÉRIQUE : cybersécurité, reprise des négociations interinstitutionnelles sur le centre de compétences le 25 juin
SOCIAL : Nicolas Schmit, Ana Mendes Godinho et Yves Leterme veulent agir pour lutter contre le sans-abrisme
TRANSPORTS : la Commission européenne et le Japon signent un accord bilatéral sur la sécurité de l'aviation civile
CORRIGENDUM
MIGRATION : la Commission rappelle que les États membres se sont engagés à réinstaller 30 000 personnes déplacées sur leur territoire
Kiosque
Kiosque : N° 017