La Commission européenne a publié, vendredi 12 juin, ses règlements sur le système de gestion des contingents tarifaires pour les produits agricoles sur la base de certificats.
Ces contingents tarifaires pour certains produits agricoles ont été concédés dans le cadre d’accords internationaux. Ils s’appliquent aux périodes contingentaires commençant à partir du 1er janvier 2021 et portent généralement sur une période de douze mois consécutifs.
Des règles sectorielles...