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Bulletin Quotidien Europe N° 12504

12 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
BRÈVES / Droits de l'homme
M. Borrell dénonce les décisions américaines sur de possibles sanctions à l’encontre de la CPI

11/06/2020 (Agence Europe) – Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a dénoncé, jeudi 11 juin, la décision du Président américain d’autoriser des sanctions économiques contre des responsables de la Cour pénale internationale (CPI) qui participeraient à des enquêtes sur des militaires américains ou à leur inculpation sans le consentement des États-Unis (EUROPE B12231A22), estimant qu’il s’agissait...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne propose un retour graduel des touristes des pays tiers dans l'UE à partir du 1er juillet
BUDGET/ÉCONOMIE : les États membres planchent sur l'évaluation des besoins et les critères d'allocation du Plan de relance pour l'Europe
TRANSPORTS : transformation de l’industrie automobile et soutien aux transports publics au cœur des priorités post-Covid-19 de Karima Delli
JUSTICE : le Conseil de l'Europe appelle les États membres à tirer les leçons de la pandémie pour réformer les systèmes judiciaires
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : assurer des conditions de concurrence équitable avec Londres n'est pas imposer un copier-coller de la législation européenne, souligne Christophe Hansen
CHINE : l'UE doit rester engagée, mais pas naïve dans ses relations économiques avec son rival systémique chinois
PARTENARIAT ORIENTAL : MM. Várhelyi et Borrell tendent la main aux pays partenaires
SOUDAN DU SUD : l’UE s’alarme du blocage de l’accord de paix et de la violence généralisée
BAHREÏN : l’UE salue la libération du militant pour les droits de l’homme Nabeel Rajab
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la commission du PE exprime ses inquiétudes concernant la stratégie 'de la ferme à la table'
COHÉSION : le Conseil de l'UE réfléchit à une ouverture du champ d'application du Fonds pour une transition juste
MARCHÉ INTÉRIEUR : les ministres seront invités à discuter des priorités politiques dans le cadre du Plan de relance européen
NUMÉRIQUE : la Commission européenne s'inquiète des retards en matière de technologie 5G
TRANSPORTS : pas d'accord au Conseil de l'UE sur le dernier projet de compromis croate relatif à la location transfrontière de véhicules sans chauffeur
MER : 'l’économie bleue' possède un énorme potentiel pour contribuer à la relance verte, souligne la Commission
CONSOMMATEURS : directive ‘recours collectifs’, la Présidence croate du Conseil veut maintenir les négociations interinstitutionnelles du 22 juin
INSTITUTIONNEL
FISCALITÉ : la conférence des Présidents du PE approuve la création de la sous-commission sur les questions fiscales
PARLEMENT EUROPÉEN : accord des présidents des groupes politiques  sur la création de commissions spéciales
ÉCONOMIE - FINANCES
FINANCES : la Commission n'exclut pas une adaptation des règles de l'UE encadrant les fonds d'investissement alternatifs
FINANCES : déçu de la réponse de la Commission sur l’affaire ‘BlackRock’, Damien Carême saisit à nouveau la Médiatrice européenne
FINANCES : la Commission consulte sur trois actes délégués concernant les contreparties centrales de pays tiers
UEM : la Croatie est le pays de l'UE le mieux préparé à intégrer la zone euro
SOCIAL
SOCIAL : les eurodéputés donnent leur feu vert à la classification du SARS-CoV-2 comme agent biologique de catégorie 3
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour précise la notion de « circonstance extraordinaire » au sens des règles de l'UE sur le droit des passagers aériens
ÉNERGIE : la directive européenne sur le marché de l’électricité n’interdit pas qu’un gouvernement nomme ou révoque le président de l’autorité de régulation nationale, selon la Cour
BIODIVERSITÉ : directive 'Habitats', la Cour précise le champ d'application territorial de la protection stricte de certaines espèces protégées comme le loup
SANTÉ : les pharmaciens peuvent uniquement recevoir des échantillons de médicaments en accès libre
SANTÉ : l’interdiction de discrimination en raison de la nationalité ne peut être invoquée pour contester une clause limitant territorialement la couverture d’assurance de responsabilité civile
BRÈVES
BANQUES : les États membres de l'UE arrêtent leur position sur l'allègement des exigences bancaires en réaction à la pandémie de Covid-19
DROITS DE L'HOMME : M. Borrell dénonce les décisions américaines sur de possibles sanctions à l’encontre de la CPI
ÉCONOMIE : architecture financière de l'UE pour le développement, le cadre de référence de l'étude de faisabilité est prêt
ÉNERGIE : l’Allemagne adopte enfin son plan national Énergie/Climat
ENVIRONNEMENT : la contribution des politiques environnementale et climatique à la relance économique de l'UE en débat ministériel le 23 juin
FINANCES : la Nouvelle-Zélande et Singapour rejoignent la Plateforme internationale sur la finance durable
PSDC : l’opération Irini a déjà réalisé plus de 75 prises de contact
TRANSPORTS : l'objectif de l'UE de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes d'ici 2020 ne sera pas atteint