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Bulletin Quotidien Europe N° 12504

12 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiodiversitÉ
Directive 'Habitats', la Cour précise le champ d'application territorial de la protection stricte de certaines espèces protégées comme le loup
Bruxelles, 11/06/2020 (Agence Europe)

La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive « Habitats » (directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages) s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de peuplement humain, confirme la Cour de justice, dans un arrêt rendu jeudi 11 juin dans le cadre d'un renvoi préjudiciel (affaire C-88/19).

Ainsi, la capture et le transport d’un loup...

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