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Bulletin Quotidien Europe N° 12499

5 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Les ministres européens de la Justice enregistrent de maigres progrès sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances
Bruxelles, 04/06/2020 (Agence Europe)

Les ministres européens de la Justice ont repris, jeudi 4 juin, par vidéoconférence, leurs travaux législatifs sur la proposition de règlement sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances (EUROPE B11979A1). S'ils ont enregistré quelques progrès, ils ont surtout souligné qu'il restait encore du pain sur la planche au niveau technique.

La cession de créances est un mécanisme juridique par lequel un créancier (cédant) transfère son...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BCE : l'institut de Francfort accroît l'ampleur et la durée de l'opération PEPP lancée pour contrer la pandémie de Covid-19
BUDGET : la Commission prend des mesures pour mettre 11,5 milliards € à disposition dans le contexte de la Covid-19
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise de nouveaux régimes nationaux visant à indemniser les entreprises dans le contexte de la Covid-19
DÉMOCRATIE : « La Covid-19 n'est qu'un simple rappel du vaste problème que constituent la désinformation et la mésinformation », estime Věra Jourová
SANTÉ : l'UE pourrait imiter le modèle américain et investir dans le développement de certains vaccins candidats
ACP : l'organisation des États ACP compte sur l'appui de l'UE pour un moratoire sur le remboursement de la dette
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : dirigeants européens et chinois s’accordent sur un report du sommet de Leipzig
VENEZUELA : Juan Guaidó demeure le président légitime de l'Assemblée nationale vénézuélienne, selon l'UE
MERCOSUR : un an après sa conclusion, l'accord commercial est toujours aussi impopulaire en Europe
COMMERCE : la politique commerciale européenne doit sortir du tout-négociation
DÉVELOPPEMENT : la Commission européenne promet 300 millions € à l’Alliance GAVI pour vacciner les enfants dans les pays pauvres
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les ministres européens de la Justice enregistrent de maigres progrès sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances
JUSTICE : face aux difficultés maltaises pour nommer trois candidats au poste de procureur européen, la Commission envisage de faire une entorse aux règles
MARCHÉ INTÉRIEUR : M. Breton veut augmenter le budget pour la défense et l’espace
INDUSTRIE : la France et l'Allemagne lancent leur projet de stockage et de partage de données, Gaia-X
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des libertés civiles du PE souhaite un retour rapide à un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures
ENVIRONNEMENT : la stratégie ‘de la ferme à la table’ et la réforme de la PAC contribueront à une agriculture plus durable, insiste Janusz Wojciechowski
AGRICULTURE : les derniers chiffres sur le commerce montrent un ralentissement des exportations agroalimentaires de l'UE
CONSOMMATEURS : projet de directive sur les recours collectifs, quelques progrès sur une tentative de compromis au niveau technique
SOCIAL
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, les États membres font de modestes progrès sur la notification préalable
INSTITUTIONNEL
EU2020DE : la Présidence allemande du Conseil de l’UE sera divisée en trois phases, selon M. Clauss
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Dunja Mijatović réitère son appel à un partage des responsabilités et met une limite aux coopérations avec la Libye
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : l’avocate générale propose à la Cour de valider l’amende infligée au groupe pharmaceutique Lundbeck
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : inauguration du nouveau centre d'Europol dédié aux crimes économiques et financiers
DÉVELOPPEMENT : Covid-19, les ministres européens du Développement échangeront le 8 juin sur l’aide de l’UE aux pays les plus vulnérables
DROITS FONDAMENTAUX : les services de la Commission rappellent à l’ordre les autorités de régions polonaises à l’origine de « zones sans LGBTI »
ESPACE : le Conseil adopte des conclusions pour une politique spatiale axée sur le verdissement de l’économie européenne
JUSTICE : Il n’y aura de « vraies » négociations avec les États-Unis sur les preuves électroniques que lorsqu'il y aura un accord du côté européen, rappelle Didier Reynders
JUSTICE : Eurojust et le Réseau judiciaire européen invités à faire des recommandations sur l’extradition de citoyens de l’UE vers des pays tiers
MIGRATION : la commission Libertés civiles du PE veut faire la lumière sur les incidents survenus à la frontière gréco-turque
SANTÉ : les essais cliniques sur l'hydroxychloroquine aux niveaux mondial et européen en passe de reprendre
SOCIAL : les salaires minimum ont augmenté dans la plupart des États membres en 2020, selon Eurofound
TRANSPORTS : la Commission indique avoir reçu les réponses de 17 États membres à ses lettres concernant les bons d'échange