login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12498

4 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 35 / 40
BRÈVES / FiscalitÉ
Le Conseil adopte ses conclusions sur le traitement fiscal des nouveaux produits du tabac

03/06/2020 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a formellement adopté, mardi 2 juin, des conclusions en faveur d'une modernisation du cadre règlementaire de l'UE sur les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (EUROPE B12492A24), à l’issue d’une procédure écrite. Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) avaient déjà donné leur feu vert au texte le 27 mai (EUROPE B12494A19). Les conclusions demandent à la Commission...

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES