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Bulletin Quotidien Europe N° 12488

16 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les États membres formulent leurs attentes en vue d’une nouvelle révision de la directive sur la coopération administrative
Bruxelles, 15/05/2020 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient examiner, mercredi 20 mai, un projet de conclusions du Conseil de l’UE sur « l'évolution future de la coopération administrative en matière de fiscalité dans l’UE ».

Le projet de texte, daté du 14 mai et dont EUROPE a eu copie, reconnaît le besoin d’une nouvelle révision de la directive 'DAC' de 2011 sur la coopération administrative entre les autorités fiscales et formule les attentes des États...

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