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Bulletin Quotidien Europe N° 12485

13 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Blanchiment
L’ABE publie ses conclusions préliminaires sur les pratiques d’optimisation fiscale de type ‘CumEx’
Bruxelles, 12/05/2020 (Agence Europe)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, mardi 12 mai, ses conclusions préliminaires sur les pratiques d’optimisation fiscale révélées par le scandale ‘CumEx Files’, comme demandé par le Parlement européen dans une résolution de 2018 (EUROPE B12149A3).

Les stratégies d’arbitrage de dividendes de type ‘CumEx’ permettent, grâce à des transferts rapides d’actions, de se faire rembourser plusieurs fois une taxe payée une seule fois. Dans...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
TOURISME : l'activité touristique doit impérativement reprendre en juillet pour que le secteur ait une chance de se remettre de la crise, estime Teodora Marinska
SANTÉ : les pénuries de médicaments, question centrale de la future stratégie pharmaceutique
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE se prononcera en juin sur le retour à la libre circulation au sein de l'espace Schengen
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime maltais de 11,5 millions € de soutien à la production de matériels de protection contre le coronavirus
PROTECTION CIVILE : l'UE accroît son aide à la Grèce pour prévenir la propagation du coronavirus dans les camps de réfugiés sur les îles
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : ce que contenait le Pacte sur la migration et l'asile de la Commission élaboré avant la crise du Covid-19
MIGRATION : le groupe des Verts/ALE au PE veut que le futur système d'asile mette définitivement fin à la règle du pays de première entrée
BIODIVERSITÉ : la stratégie ambitieuse de la Commission pour la biodiversité sera présentée le 20 mai, assure Virginijus Sinkevičius
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la pandémie de Covid-19 démontre la nécessité de développer une économie circulaire, selon Virginijus Sinkevičius
ÉNERGIE : la Commission européenne publie sa feuille de route sur la révision du réseau RTE-E
ÉNERGIE : la commission ouvre une consultation publique sur sa stratégie pour une intégration sectorielle
COHÉSION : les eurodéputés veulent augmenter sensiblement le budget du Fonds pour une transition juste
COHÉSION : Younous Omarjee interpelle la Commission européenne sur la future politique de cohésion
JUSTICE : la Commission toujours insatisfaite de la mise en œuvre de la directive sur les droits des victimes
ACTION EXTÉRIEURE
PARTENARIAT ORIENTAL : le Conseil de l'UE rappelle l’importance stratégique du Partenariat
LIBYE : l’UE appelle une nouvelle fois à la fin des combats
SYRIE : l’UE précise les conditions d’envoi d’aide humanitaire pour faire face au Covid-19
ROYAUME-UNI : le groupe PPE au PE s'interroge sur la bonne foi de Londres pour mener à bien les négociations post-Brexit
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : M. Borrell espère une solution pour l’opération Irini dans les prochains jours
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : les eurodéputés se prononceront sur la révision du projet de CFP 2021-2027 et le plan de relance européen
AVENIR DE L'UE : le groupe GUE/NGL au PE présente son plan pour une refonte du projet européen après le Covid-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : l’ABE publie ses conclusions préliminaires sur les pratiques d’optimisation fiscale de type ‘CumEx’
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une indemnité pour la fermeture anticipée d'une centrale au charbon aux Pays-Bas
AIDES D'ÉTAT : craignant de voir la concurrence faussée, l'Espagne plaide pour une réponse européenne aux besoins de liquidités des compagnies aériennes
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission approuve deux nouvelles indications géographiques de Grèce et de Pologne
AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve une aide de 18,2 millions € en faveur de l'aéroport de Sarrebruck en Allemagne
INDUSTRIE : les organisations patronales de France, d’Allemagne et d’Italie demandent un plan de relance allant jusqu’à 5% du PIB
MARCHÉ INTÉRIEUR : Thierry Breton critique des mesures bulgares protégeant les agriculteurs locaux
SOCIAL : les syndicats européens craignent que l’instrument SURE arrive « trop tard »
CORRIGENDUM
SOCIAL : l'appel du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie portait sur un revenu minimum européen, non un salaire minimum
AE_DOC
AE_DOC : La pandémie de Covid-19 force le Parlement européen à se réinventer